Normandie Vol Libre

Accident et démarches administratives

vendredi 20 juillet 2018 par Sylvain B.

Les démarches Administratives lorsque se produit un accident sont souvent méconnues.
Ci-dessous un memento sur ce qu’il faut faire, les textes de références et les liens internets.

Comment prévenir l’assurance ?
Si vous êtes assuré à la FFVL c’est elle qui le fera pour vous, Attention vous n’avez que 5 jours pour la déclaration
Le lien est ici https://intranet.ffvl.fr/declaration_accidentV2

Pourquoi prévenir l’assurance ?
Dans le cas ou vous avez causé des dommages à un tiers (matériel ou physique) ou lorsque vous avez souscrit une individuel accident (option lors de votre prise de licence), plus simplement quand vous êtes susceptible de réclamer un dû.

Qui doit prévenir ?
N’importe quel licencié de la FFVL, attention dans certain cas l’accidenté n’est pas en mesure de faire la déclaration, n’hésitez pas à proposer de le faire sachant qu’il faut tout de même l’accord de celui-ci et que de nombreux détails sont demandés comme par exemple le nom des témoins.
Faites savoir à vos proches que vous avez souscrit une individuelle accident, donnez leur le contact du club qui en retour donnera les démarches à suivre.

Qui a obligation de prévenir ?
https://federation.ffvl.fr/pages/d-clarations-d-accidents
Le responsable des que c’est une structure professionnelle et le président de club dans le cadre de pratiques organisées ou encadrées par celui-ci (journée découverte, sortie, etc). Ils doivent en plus faire un signalement via ce document https://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/Fiches_de_signalement_accident_grave.pdf.
Le but de cette démarche c’est d’initier une enquête pour déterminer les fautes.

Dans quel cas ce n’est pas la peine de faire de déclaration ?
Quand il n’y a aucun dommage à un tiers et que vous n’avez pas souscrit d’individuel accident avec la FFVL.
Attention vous êtes peut être assuré par ailleurs, une complication physique peut apparaitre bien après et il sera surement trop tard pour prévenir votre assurance.

Qui paye les frais de secours et de soin ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2143
Les frais de soin sont couverts par la Sécurité sociale et votre mutuelle, en France les couts de secours sont supporté par la collectivité (à l’exception des domaines skiables) ou-sapplique-la-gratuite-des-secours
Si vous avez souscrit une assurance complémentaire et que vous avez fait la déclaration vous pouvez être remboursé du reste à charge des soins et percevoir un capital.
https://federation.ffvl.fr/faq/quoi-sert-lindividuelle-accident-ia

Le délai de 5 jours est passé peut on encore déclarer ?
Si c’est pour faire intervenir votre individuelle accident ou le remboursement matériel à un tiers il est trop tard, par contre vous pouvez toujours faire une déclaration à la FFVL afin que votre mésaventure puisse servir aux autres.
le lien est ici
https://intranet.ffvl.fr/declaration_incidentV2

Pour rappel la RCA obligatoire pour la pratique du vol libre ne couvre que les dommages causés aux tiers et ne pourra en aucun cas supporter les coûts

Merci de faire remonter une information qui vous semble erronée sans oublier le lien vers le texte de référence.


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